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Charte de bonne conduite

Nous vous souhaitons la bienvenue sur Mennie, un espace où le respect, la bienveillance, et la sécurité sont nos priorités. Cette charte de bonne conduite vise à protéger la communauté en garantissant une expérience positive et enrichissante. En utilisant notre site, vous vous engagez à respecter les règles suivantes, que nous avons établies conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Principes généraux

Pour le bon fonctionnement de Mennie, chaque utilisateur a le droit de profiter d’un environnement ouvert, respectueux et sécurisé, et l’obligation d’interagir en conformité avec la loi et les valeurs de notre communauté.

  • Respect mutuel : Tous les utilisateurs doivent traiter les autres avec courtoisie, respect et considération, quelle que soit leur origine, leur culture, leur croyance, leur genre ou leur orientation sexuelle. Les comportements discriminatoires, haineux ou menaçants sont strictement interdits.

  • Responsabilité individuelle : Chaque utilisateur est responsable de ses actes, de ses publications, de ses interactions et de ses contributions sur notre plateforme.

  • Tolérance zéro envers les abus : Aucun comportement abusive (harcèlement, intimidation, exploitation ou manipulation) ne sera toléré sous aucune forme.

Interactions et communication

  • Harcèlement interdit : Tout acte de harcèlement, qu’il soit verbal, écrit, ou par le biais d’images ou vidéos, sera sanctionné.
  • Jargon respectueux : Évitez les propos grossiers, provocateurs ou les insultes, même sur des sujets sensibles.
  • Propos haineux ou discriminatoires : Tout contenu incitant à la haine ou discriminatoire (notamment selon les critères définis à l’article 225-1 du Code pénal français) est strictement prohibé.
  • Confidentialité : Respectez la vie privée d’autrui. Ne partagez jamais des données ou informations personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement.

Publications et contenus

  • Véracité des informations : Les contenus partagés sur la plateforme doivent être véridiques et non trompeurs. Toute tentative de désinformation est interdite.
  • Pas de contenu illégal : L’utilisateur s’abstient de publier tout contenu interdit par la loi, comme les contenus pédopornographiques, terroristes, frauduleux ou violents (articles 227-23 et suivants du Code pénal).
  • Propriété intellectuelle : Vous ne pouvez publier que des contenus dont vous êtes propriétaire ou pour lesquels vous avez obtenu une autorisation explicite, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
  • Pas de spam : Les pratiques de spamming, de flood ou de publicités non sollicitées entraînent des sanctions immédiates.

Utilisation des fonctionnalités de Mennie

  • Authenticité des profils : Chaque utilisateur garantit que les informations de son profil sont exactes et authentiques. L’usurpation d’identité est sévèrement sanctionnée. (Article 226-4-1 du Code pénal)
  • Respect des fonctionnalités collaboratives : Mennie propose des outils communautaires (comme forums, commentaires, discussions), qui ne doivent pas être utilisés pour porter atteinte à d’autres utilisateurs ou propager des idées nuisibles.
  • Utilisation légale : La plateforme ne saurait être utilisée à des fins illégales, qu’il s’agisse de l’organisation d’activités illicites ou de la diffusion de pratiques non conformes aux lois locales ou internationales.

Mennie s’engage à fournir un environnement sécurisé, éthique et conforme aux règles en vigueur pour tous ses utilisateurs. Au-delà des principes de respect et de bienveillance prônés au sein de la communauté, nous avons des responsabilités légales et morales.

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés (articles 34 et suivants), Mennie veille à :

  • Protéger vos données personnelles et les utiliser uniquement à des fins précises et légales.
  • Vous offrir des outils de gestion de vos données personnelles (droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression).

3.2. Signalement de comportements abusifs

Mennie met à disposition des utilisateurs un bouton de signalement pour :

  • Signaler tout contenu ou comportement inapproprié.
  • Garantir une prise en charge rapide des signalements par notre équipe de modération.

3.3. Sécurité des services

Nous investissons dans les technologies et protocoles de sécurité les plus récents pour protéger notre plateforme contre :

  • Les cyberattaques.
  • L’utilisation frauduleuse de vos données personnelles.

Le non-respect des présentes règles entraînera des mesures immédiates et graduées, définies comme suit:

Sanctions progressives

  1. Avertissement écrit : Rappel à l’utilisateur des termes de la charte, avec obligation de rectifier son comportement.
  2. Suspension provisoire : Suppression temporaire des droits d’accès ou des fonctionnalités spécifiques de l’utilisateur.
  3. Blocage définitif : Bannissement complet de la plateforme, accompagné de la suppression du compte.

Signalement aux autorités

En cas d’infraction grave (contenu illégal, fraude, harcèlement, etc.), Mennie se réserve le droit de signaler l’utilisateur aux autorités compétentes. Les preuves collectées seront transmises dans le strict respect de la loi (articles 40 et suivants du Code de procédure pénale).

  • En acceptant la charte, vous reconnaissez avoir pris connaissance des règles en vigueur et vous engagez à les respecter.
  • Vous êtes responsable de tout acte ou contenu que vous publiez sur la plateforme et Mennie ne peut être tenu responsable des contenus générés par les utilisateurs.

Dans le but de garantir une expérience optimale à l’ensemble des utilisateurs, Mennie se réserve le droit :

  • De supprimer, réguler ou filtrer tout contenu publié (y compris les annonces, messages ou autres contributions) qui serait contraire aux présentes règles, inapproprié, ou susceptible de nuire au bon fonctionnement de la plateforme ;
  • De surveiller les activités sur la plateforme afin de détecter les comportements malveillants ou contraires aux lois en vigueur ;
  • De restreindre, suspendre ou clôturer l’accès à la plateforme pour tout utilisateur qui ne respecterait pas les principes établis par cette charte ou les dispositions légales applicables.

Ces actions s’inscrivent dans le cadre des obligations légales et éthiques de Mennie, notamment en matière de sécurité, de protection des données, et de respect des normes définies par le Code pénal français, le RGPD (UE 2016/679), et la Loi Informatique et Libertés. Mennie s’engage à appliquer ces mesures de manière proportionnée et transparente.

Cette charte peut être modifiée à tout moment pour garantir la conformité avec la loi et l’amélioration continue du service. Les utilisateurs seront informés des modifications majeures et devront accepter les nouvelles versions pour continuer à utiliser le service.

Nous vous remercions pour votre engagement à respecter cette charte et à contribuer à un espace chaleureux, sécurisé et bienveillant sur Mennie. Si vous avez des questions ou des préoccupations, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire d’assistance.

 

Texte mis à jour : 05/04/2025
L’Équipe Mennie.